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Pension alimentaire

Contribution aux besoins matériels des enfants - pensions alimentaires :

Concernant la participation de chaque parent aux besoins des enfants, la Loi prévoit une participation en fonction des possibilités financières de chacun ; une table de référence de pension alimentaire est en ligne sur le site du Ministère de la justice ; le barème proposé ne s’impose pas, il est un repère.

Si un parent ne peut ou ne veut pas payer une pension alimentaire, avec ou sans décision de justice, l’autre parent peut toujours demander à la Caisse d’Allocations Familiales de prendre le relais pour verser une prestation, qui peut ensuite et dans certaines conditions, être mise à la charge du parent qui n’a pas payé.

Le non paiement d'une pension alimentaire expose à des sanctions pénales.