Vous défendre & vous assister   Clermont-ferrand

Vous défendre & vous assister

La procédure participative

Il s’agit de l’adaptation française du droit collaboratif.

Les personnes participantes doivent être assistées d’un avocat.

Dès la décision de choisir ce processus, les avocats vont rédiger une convention de procédure participative dans laquelle les avocats et leurs clients s’engagent à respecter des règles de communication notamment en termes de délais ; la procédure participative peut exister en l’absence de procédure judiciaire en cours, ainsi que pendant une procédure judiciaire et prendre alors le relais de la surveillance de l’évolution de la procédure, appelée  « mise en état ».


La loi incite de plus en plus les parties à utiliser les modes amiables ; un avocat formé aux modes amiables sait accompagner ses clients afin de rechercher des solutions mieux adaptées à leurs besoins, de manière plus pacifique, plus rapide, moins coûteuse.