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Violences conjugales & familiales

Ces violences peuvent être physiques ou psychologiques à l’encontre du conjoint ou de l’ex-conjoint ou des enfants :

  • Le Procureur de la République peut prendre dans l’urgence une mesure d’éloignement de la personne violente
  • Le juge aux affaires familiales peut être sollicité afin de rendre une ordonnance de protection, qui peut comporter l’obligation pour la personne violente de quitter le domicile commun

L'auteur des violences est passible de poursuites pénales.